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En juin 2007 la Réglementation européenne Nr. 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil de l’Europe, datée du 18.12.2006 pour l’enregistrement,  l’évaluation, l’autorisation et la limitation des matières chimiques (ci-après la directive REACH) est entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation REACH remplace le droit européen sur les matières chimiques valable jusqu’ici et doit garantir la sécurité sur toute la chaîne de distribution pour toutes les personnes en  contact avec les produits chimiques. Elle est ainsi valable pour le fabricant, l’importateur et les utilisateurs en aval (le préparateur par exemple).
La préparation d’un dossier d’enregistrement est pour cela nécessaire (en fonction du tonnage et du classement) sur la période comprise entre fin 2010 et 2018. Un enregistrement préliminaire, avant 2008, a permis de bénéficier de délais de transition pour les produits de récupération.
M F G a réussi à réaliser l’enregistrement préliminaire des matières et des matières  intermédiaires, de sorte que M F G peut acheter et vendre ces matières chimiques sans problèmes. La constitution du dossier d’enregistrement requis est réalisée dans les délais légaux (2010, 2013 et 2018), à coût raisonnable,  en commun avec les fabricants et les concurrents regroupés en consortium, ou SIEF (Substance Information Exchange Forum) prévus à cet effet.
L’enregistrement garantit que nos produits peuvent être utilisés sans risque également à l’avenir.
La constitution du dossier d’enregistrement exige la spécification de vos utilisations des produits livrés par M F G.  (§ IV de la réglementation REACH « Informations sur la chaîne de distribution »). En ce moment les questionnaires correspondants sont exploités au niveau national comme au niveau européen par les différents SIEF, groupements, compétents. Le but est de s’assurer que tout au long de la chaîne de distribution, toutes les utilisations concernées par la réglementation puissent être répertoriées.  Dans le cadre de l’enregistrement proprement dit, les différents cas de figure d’exposition de chaque utilisation sont examinés et évalués selon leurs effets sur l’environnement et sur la santé.
Il est par conséquent recommandé de remplir ces questionnaires très soigneusement, pour couvrir chacune de ses propres utilisations et ainsi garantir à l’avenir une production et une utilisation conformes à la réglementation européenne REACH.
Ces utilisations sont à spécifier à l’avenir sur les fiches de sécurité REACH (SDB- REACH-Sicherheitsdatenblätter). Nous vous prions de nous transmettre toute information portée à votre connaissance relative à des dangers et susceptible de remettre en cause les mesures de protection conseillées dans une de ces fiches de sécurité. Nous ferons suivre cette information.
Monsieur Bernd Blondin est votre interlocuteur pour la société M F G. Vous pouvez le contacter pour toute question relative à la réglementation REACH. 



 
   
 
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